DADVSI : l'opposition quitte l'hémicycle, l'UMP envoie valser la licence globale
APRES MOULTS cafouillages, valse-hésitations, et faute de combattants dans l'hémicycle, Renaud Donnedieu de Vabres en est presque arrivé à ses fins dans le projet de loi DADVSI, relatif aux droits d'auteur. L'opposition, UDF comprise, ayant quitté les bancs de l'assemblée hier soir, les députés UMP ont pu rejeter l'article 1er (instituant la licence globale) et voter l'amendement 272 qui s'y substitue.
Lire également ici (infos du net), la suite des articles ou amendements ayant été votés. Les débats achevés vers minuit reprendront la semaine prochaine, quant à l'adoption du texte initialement programmée pour le 14 mars, elle est déjà reportée à une date ultérieure.
A signaler que "Le Monde" présente une excellente synthèse de la "cacophonie et (des) cafouillages" en tous genres, ces jours derniers, autour du projet de loi. Reste à savoir si le PS déposera une requête auprès du conseil constitutionnel, pour inconstitutionnalité de la procédure.
Au final, les internautes ont le dernier mot et la dent dure : le buzz sur le Net est particulièrement défavorable au gouvernement et à ce projet de loi. A défaut de concertation, De Villepin utilise la manière forte. Tout comme pour le CPE, au demeurant. Pas très glorieux tout ça.